PEA rente et succession

Si vous avez ouvert un PEA, récemment ou pas,  vous vous poserez certainement un jour la question de la sortie ! Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Sortie du PEA en capital ou en rente ? Comment se gère la succession pour un PEA ? Autant de questions qu’il vaut mieux se poser en temps voulu.

Nous allons essayer de voir cela dans cet article.

Bonne lecture.

 

Comment sortir d’un PEA ?

La loi Pacte du 22 mai 2019 a modifié les règles de sortie d’un PEA.

Avant 5 ans :

Tout retrait avant 5 ans se voit ponctionné au titre du PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux global de 30 %(IR+PS). Il ne s’agit bien sûr que d’un prélèvement sur les plus values réalisées. Le retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA. Il existe toutefois des dérogations à la clôture dans certains cas particuliers (création d’entreprise, licenciement, retraite anticipée, invalidité…).

Après 5 ans :

Pas de clôture dans ce cas. La fiscalité est plus avantageuse puisque le gain net est exonéré d’impôts. Il est toutefois toujours soumis aux prélèvements sociaux. Des prélèvements partiels sont possibles ainsi que de nouveaux versements, chose qui n’était pas possible auparavant.

 

La sortie en capital :

Il s’agit d’un retrait total de la somme capitalisée sur le PEA. Dans ce cas, la fiscalité s’applique sur les plus values réalisées en fonction de l’ancienneté du PEA, comme évoqué ci-dessus. Les calculs des prélèvements sociaux peuvent vite devenir compliqués car les taux des prélèvements sociaux ont évolué au fil du temps. Pour un PEA ancien, les gains réalisés chaque année sont ponctionnés du taux en vigueur cette année là.

 

La sortie en rente :

Le cas du PEA assurance :

Une sortie en rente viagère n’est possible que sur un « PEA assurance ». Le « PEA assurance » contracté chez un assureur a les mêmes avantages fiscaux qu’un PEA classique mais il est investi à 100% sur des Unités de Compte, un peu comme un contrat d’ assurance vie. Pour votre information, il est possible de transférer un « PEA classique » vers un « PEA assurance » sans remise en cause de l’antériorité fiscale, mais il n’est pas possible de détenir les deux à la fois. Le PEA assurance en plus d’une exonération d’ISF dispose d’une vraie possibilité de sortie en rente viagère. Mais il ne présente pas que des avantages : les supports d’investissements ne sont plus des actions mais des unités de compte, avec beaucoup moins de choix.

PEA classique :

Avec un « PEA classique », il est tout à fait possible de se créer son propre système de rente même si le support ne le prévoit pas. Il suffit tout simplement de retirer régulièrement une somme d’argent. L’avantage dans ce cas est de pouvoir moduler cette somme au gré des besoins ce qui rajoute une certaine souplesse.

Dans ce cas, vous pouvez retirer chaque mois une petite somme, tout en laissant travailler le reste de votre capital grâce à l’effet des intérêts composés.

Vous pouvez donc si tel est votre choix profiter pleinement de votre capital en vous faisant plaisir, sans vous soucier de la succession.

Si votre objectif est de préserver votre capital afin de le transmettre, vous pouvez par exemple choisir de ne consommer que les intérêts générés chaque année.

Si vous êtes inscrit sur ce blog, vous avez reçu un outil qui vous permet de faire vos propres simulations de sortie en rente à partir d’un « PEA classique » en envisageant plusieurs scénarios.

 

Quelles sont les modalités de succession pour un PEA ?

 

PEA rente et succession

 

 

Suivant le type de PEA choisi (classique ou assurance), les modalités de succession sont différentes.

PEA assurance :

Lors du décès du titulaire, le cadre fiscal PEA est clôturé mais le contrat de capitalisation subsiste. Il conserve son antériorité fiscale et il est transmis aux bénéficiaires en étant soumis aux droits de succession. A la différence d’un PEA classique, un PEA assurance peut faire l’objet d’une transmission via donation de votre vivant. D’un point de vue successoral, il n’y a pas plus d’avantages pour un PEA assurance qu’un PEA classique (droits de succession).

PEA classique :

Un PEA classique ne peut être transmis, mais les titres qui le composent peuvent être transmis aux héritiers via un compte titre.
Lors du décès du titulaire, le PEA est clôturé et les titres sont transférés dans un compte titre. Ils intègrent la succession sans avantage fiscal particulier. Chose importante toutefois, la clôture du PEA suite au décès du titulaire n’entraîne aucun impôt. C’est donc la valeur du PEA moins les prélèvements sociaux qui est intégrée à la succession et soumise aux droits de succession.

Il est important pour les héritiers de se signaler rapidement suite au décès du détenteur du PEA auprès de l’organisme détenteur. Ce signalement fixe la date à prendre en compte pour le calcul des prélèvements sociaux et des droits de succession.
Charge ensuite aux héritiers de choisir entre la vente des titres ou la conservation de ces derniers sur le compte titre.
L’organisme détenteur a de son coté des obligations en terme de délai (clôture du PEA sans tarder, vente des titres le cas échéant…). S’il ne respecte pas ses obligations,   il devra payer des pénalités.

Conclusion

Quand on investit en bourse, il est important d’avoir un plan. Avoir une stratégie vous permet de capitaliser sur le long terme  en restant zen.

« L’après PEA », période au cours de laquelle vous souhaitez profiter de vos gains est également une période qui se réfléchit et se prépare à l’avance. Nous avons vu qu’il existait plusieurs possibilités de sortie du PEA : Sortie en rente ou capital. Il est aussi envisageable de transférer un PEA classique vers un PEA assurance pour un fonctionnement en mode gestion pilotée.
A vous maintenant de peser le pour et le contre, d’envisager les différents scénarios en fonction de votre situation personnelle afin d’envisager l’avenir sereinement !

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A bientôt

Laurent

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